Transparence Légale & Informations Réglementaires
Registre de conformité — Identifiants administratifs de l'association d'utilité publique
Le Gymnastique Club Plaine Orientale s’oblige, par devoir d’intégrité républicaine, à publier l’intégralité de ses mentions d'identification légale et réglementaire. Régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le Décret d'application du 16 août 1901, notre organisation remplit exclusivement des buts désintéressés d'utilité publique. Ce site internet n’héberge aucune activité publicitaire, commerciale ou spéculative.
- Dénomination Sociale Statutaire : GYMNASTIQUE CLUB PLAINE ORIENTALE
- Numéro National d'Inscription (RNA) : W2B3000788 (Enregistré en Préfecture de la Haute-Corse)
- Identification Économique (SIREN) : 789 478 195
- Numéro d'Établissement Siège (SIRET) : 78947819500010
- Code Activité Principale Exercée (APE/NAF) : 93.12Z — Activités de clubs de sports
- Adresse Géographique du Siège : COLLEGE DU LYCEE, ZI DE MIGLIACCIARO, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
- Directeur de la Publication & Président : Pierre-Jean Franceschi
- Secrétaire Générale du Club : Marie-Dominique Luciani
- Trésorier Général Associatif : François-Marie Bartoli, expert-comptable
- Adresse de Liaison Secrétariat : moipnrtugr@gmail.com
- Hébergement de l'Infrastructure : Plateforme intégrée autonome (Cloud Run Services)
III. Propriété Intellectuelle et Licence de Libre Diffusion
La structure générale, les textes de vulgarisation scientifique, les guides techniques de mécanique respiratoire, les cartes de posture d'auto-grandissement et les schémas d'entraînement publiés sur ce portail d'information sont la propriété exclusive du Gymnastique Club Plaine Orientale ou font l'objet d'un droit de diffusion concédé d'utilité publique.
Afin de favoriser le progrès social et l'émancipation populaire par l'éveil corporel, l'association concède l'ensemble de ses ressources pédagogiques sous la licence ouverte Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libre de copier, distribuer et modifier ces ressources à la condition expresse de citer le club, de ne pas en faire d’usage commercial ou spéculatif, et de redistribuer vos travaux dérivés sous une licence identique. Toute exploitation marchande non autorisée par écrit du logo ou des marques figuratives de l'association fera l'objet de poursuites pénales réglementaires.
IV. Politique de Confidentialité des Données (CNIL, RGPD & Droit de Rectification)
Le Gymnastique Club Plaine Orientale applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. Les fiches d'inscription de liaison administrative, les formulaires de volontariat bénévole et les fiches de contact numérique ne collectent que les données strictement indispensables au traitement fonctionnel de vos requêtes d'éveil sportif et de santé rurale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition et de suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit de rectification, veuillez adresser une demande écrite par pli recommandé, accompagnée d'un justificatif d'identité civile valide, à notre pôle conformité :
GYMNASTIQUE CLUB PLAINE ORIENTALE
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
COLLEGE DU LYCEE, ZI DE MIGLIACCIARO, 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
V. Clause d'Exclusion de Responsabilité Administrative et Technique
Les informations scientifiques, de vulgarisation médicale et de prévention ergonomique diffusées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et d’éducation populaire. Elles ont pour objectif d’accompagner et d'encourager de bonnes habitudes motrices, mais ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical personnalisé, à une consultation d’ostéopathie, de kinésithérapie ou de médecine générale de Haute-Corse.
Bien que le comité technique du club apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et historique de ses bulletins, l'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation ou d'une réalisation erronée des mouvements de gymnastique par les utilisateurs à leur domicile, en dehors de la présence et de la surveillance de nos cadres sportifs brevetés d’État.
VI. Déclaration de Non-Commercialité et d'Utilité Publique
Le bureau de l’association réaffirme solennellement que cette plateforme numérique remplit exclusivement une mission d'intérêt général pour la communauté de la Plaine Orientale. Les mentions d'affiliation fédérale FFG, les registres d’émargement Sport Santé, les formulaires de don de matériel et les guides d'apprentissage autonomes s'inscrivent dans une démarche de pure utilité publique. Ce site est exempt de tout cookie de traçage publicitaire tiers, de liens sponsorisés ou de processus d’achat direct.